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Analyse des innovations et modifications fiscales apportées par la loi n◦ 1/16 du 28 Juin 2023 portant fixation du budget général de la république du Burundi pour l’exercice 2023-2024

Par Claver Nigarura et Fabien Ndomvyi

La présente alerte fiscale concerne les nouveautés apportées par la loi n°1/16 du 28 juin 2023 portant fixation du Budget Général de la République du Burundi pour l’exercice 2023/2024 d’une part et, d’autre part, les modifications apportées par la même loi aux lois et règlements en vigueur de façon générale ainsi qu’à la loi n°1/22 du 30 juin 2022 portant fixation du Budget Général de la République du Burundi pour l’exercice 2022/2023 de façon particulière.

Les innovations et les modifications ici mises en évidence sont celles apportées sur le plan fiscal. C’est en l’occurrence l’institution de nouvelles taxes qui remplacent ou complètent celles qui existaient déjà, l’élargissement ou la redéfinition de l’assiette de certains impôts et taxes, la modification des taux applicables, la mise en place de nouvelles exigences fiscales et/ou douanières, etc.

Les différentes innovations et réformes contenues dans la nouvelle loi budgétaire visent essentiellement l’augmentation des recettes fiscales suite à un accroissement des dépenses du budget, accroissement d’environ 64% par rapport au budget de l’exercice précédent.

Vous trouverez ci-dessous l’analyse en anglais et en français.

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