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Insights

Nouveautés de la loi n◦. 1/28 du 31 Décembre 2023 portant modification de la loi n◦. 1/16 du 28 Juin 2023 portant fixation du budget général de la république du Burundi pour l’exercice 2023-2024

By Fabien Ndomvyi

En décembre 2023, la loi budgétaire qui était en vigueur depuis le 1er juillet 2023 a été révisée et c’est ainsi que la loi n°1/28 du 31 décembre 2023 portant modification de la loi n°1/16 du 28 juin 2023 portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l'exercice 2023/2024 a été promulguée.

Cette nouvelle loi a apporté un certain nombre de nouveautés en matière de collecte des recettes et d'exonérations à prendre en compte pour bien assurer la conformité et l'optimisation fiscales. Il s'agit des modifications et d'innovations apportées aux dispositions de la loi modifiée. Ces nouveautés concernent principalement les taux ou les tarifs d'imposition, l'introduction de nouvelles surtaxes, la limitation des exonérations, etc.

Dans cette alerte, les différents changements et innovations seront présentés selon les domaines concernés.

Vous trouverez ci-dessous l’analyse en anglais et en français.

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